Conditions Generales de Vente

1. Identification du Vendeur

• Raison Sociale: Grupo Lucohe S.L.
• CIF: B-86562398
• Adresse: C. Ferrocarril, 4 - 28821 Coslada, Madrid, Espagne
• Email: soporte@agenticalia.ai

2. Objet

Ces Conditions Generales de Vente regissent l'acquisition de licences de logiciels (plugins) pour le systeme de gestion FacturaScripts.

3. Prix et Taxes

Tous les prix incluent la TVA applicable (21% pour l'Espagne et les particuliers de l'UE).

4. Licence d'Utilisation

L'achat d'un plugin accorde a l'utilisateur une licence d'utilisation non exclusive, non transferable et limitee a un seul domaine.

5. Droit de Retractation

Conformement a la legislation europeenne, le droit de retractation ne s'applique pas aux contenus numeriques fournis immediatement apres l'achat avec le consentement de l'utilisateur.

6. Legislation Applicable

Ces conditions sont regies par la legislation espagnole. Les tribunaux de Madrid seront competents pour tout litige.